Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2025
Article 1 – Présentation de l'application
MédailleCollect est une application mobile Android développée et éditée par un développeur indépendant. Elle permet aux utilisateurs de constituer, gérer et partager leur collection de médailles touristiques de la Monnaie de Paris.
L'application propose cinq sections principales :
L'application n'est pas affiliée, associée, autorisée ou approuvée par la Monnaie de Paris ou toute entité officielle liée à celle-ci.
Article 2 – Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application MédailleCollect implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application.
Article 3 – Accès et inscription
L'application est disponible gratuitement sur Android via le Google Play Store. Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide associée à un compte Google.
L'utilisateur s'engage à :
Article 4 – Utilisation de l'application
L'application est destinée à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser MédailleCollect de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Il est strictement interdit de :
Article 5 – Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur MédailleCollect, notamment les photos de médailles dans Ma Collection et les propositions de nouveaux lieux dans le Catalogue Général.
En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à MédailleCollect une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service. MédailleCollect se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant MédailleCollect (design, code source, logo, textes, structure des 5 sections) est la propriété exclusive de son développeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
MédailleCollect s'efforce de maintenir l'application disponible et fonctionnelle. Cependant, le développeur ne peut être tenu responsable :
Article 8 – Suppression du compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données depuis la section Paramètres de l'application. La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours.
MédailleCollect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter le développeur via la section Paramètres de l'application ou par e-mail à l'adresse communiquée lors de votre inscription.